Approuvés par l’assemblée constitutive du 15 Août 2010.
Modifiés par la Table Ronde du 6 juillet 2013.
PREAMBULE
La Confédération des Cinéastes Inexpliqués est fondée dans le but de partager la passion de la réalisation de vidéos en tous genres avec le plus grand nombre afin de développer mutuellement les connaissances réciproques en la matière et les moyens permettant de réaliser ces vidéos, tout en restant dans un cadre bénévole, amateur, et convivial.
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Confédération des Cinéastes Inexpliqués ».
ARTICLE 2 : BUTS
L’association « Confédération des Cinéastes Inexpliqués » a pour buts de :
- Créer des vidéos de tous types, formats, et par tout moyen, ainsi que des produits dérivés ou attachés,
- Promouvoir ces vidéos par tous moyens,
- Favoriser l’inter-formation entre les membres,
- Proposer à ses membres des services dans la mesure des moyens dont elle dispose afin de créer des vidéos.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé au : 8 rue Brison – 42300 Roanne.
Il pourra être transféré par décision des Directeurs Généraux approuvée par une Table Ronde.
ARTICLE 4 : DURÉE DE L'ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : MOYENS D'ACTION
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- La promotion des vidéos par tous moyens (notamment la mise en ligne sur internet, la participation à des festivals, concours, projections ; l’organisation d’évènements, soirées, la création de DVD, spectacles, pièces de théâtre, concours),
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 6 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : COTISATIONS
Le montant minimum de la cotisation de chaque catégorie de membre est fixé dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 8 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L’association se compose de :
- Membres occasionnels
Sont membres occasionnels ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle pour cette catégorie (fixée par le Règlement Intérieur) et qui participent occasionnellement aux activités de l’association. Ils disposent d’une voix à la Table Ronde mais ne sont pas éligibles en tant que Directeurs Généraux ou Directeurs adjoints.
- Membres actifs
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle pour cette catégorie (fixée par le Règlement Intérieur) et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils disposent de dix voix à la Table Ronde.
- Généreux membres
Sont généreux membres ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle pour cette catégorie (fixée par le Règlement Intérieur) et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils disposent de quarante voix à la Table Ronde.
- Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle pour cette catégorie (fixée par le Règlement Intérieur) et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils disposent de cent voix à la Table Ronde.
- Membres honoraires
Sont membres honoraires ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, et selon les règles établies dans le Règlement Intérieur. Leur statut est cumulable avec un autre statut de membre. Si ce n’est pas le cas, ils sont alors dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à la Table Ronde et ne sont pas comptabilisés dans le calcul des quorums et majorités.
ARTICLE 9 : CONDITIONS D'ADHÉSION
Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé dans le Règlement Intérieur.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Les Directeurs Généraux pourront refuser des adhésions sans justification. Toutefois l’association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe.
L’adhésion implique le respect et l’acquiescement sans réserves aux clauses statutaires et au Règlement Intérieur, un exemplaire de ces deux documents leur est remis.
ARTICLE 10 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par : la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par la Table Ronde, pour motifs graves non liés à une activité de direction, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
ARTICLE 12 : LA TABLE RONDE
La Table Ronde se réunit au moins une fois par an. Cette réunion peut avoir lieu par tout moyen tant qu’elle permet à chaque membre de s’exprimer et qu’elle assure l’effectivité (et le secret si besoin) de leurs votes.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs et les membres honoraires, ces derniers ne pouvant pas voter. Les membres de moins de 15 ans révolus au jour de la Table Ronde sont représentés par un parent ou représentant légal.
La Table Ronde est convoquée par écrit (courrier, courriel) par les Directeurs Généraux lorsque nécessaire ou à la demande du quart au moins des adhérents. Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, et l’ordre du jour, fixé par les Directeurs Généraux, est inscrit sur les convocations. Au moins sept jours avant cette convocation, une demande sera communiquée par tout moyen aux membres afin qu’ils puissent proposer des points à soumettre à l’ordre du jour.
Au moins l’un des deux Directeurs Généraux préside la Table Ronde.
La Table Ronde approuve le compte rendu moral et le bilan financier de l’exercice clos après les comptes rendus des exercices financier et général par les Directeurs Généraux. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. Elle se prononce sur les modifications du Règlement Intérieur, des Statuts, le renvoi de tout membre ou une dissolution de l’association. Elle élit les Directeurs Généraux, Directeurs Adjoints, et réalisateurs.
Les décisions de la Table Ronde sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf :
• Lorsqu’il s’agit d’élire les Directeurs Généraux : dans ce cas, la décision est prise à la majorité simple des voix représentant la majorité simple des votes.
• Lorsqu’il s’agit de radier un membre : dans ce cas, la décision est prise à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et si un quorum d’un demi est atteint. (Les membres soumis à destitution ou radiation ne prennent pas part au vote et ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la majorité et du quorum).
• Lorsqu’il s’agit de modifier les statuts, de dissoudre l’association, ou de destituer un binôme de Directeurs Généraux : dans ces cas, la décision est prise à la majorité qualifiée des trois quarts des voix devant représenter la majorité simple des membres présents ou représentés et si un quorum de deux tiers est atteint.
En cas d’égalité la présidence de la Table Ronde a voix prépondérante.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Le règlement Intérieur précise les modalités d’exercice et de déroulement des Tables Rondes.
ARTICLE 13 : LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX
Les Directeurs Généraux, toujours en binôme, représentent l’association, convoquent et président les réunions de la Table Ronde, ont seuls qualité pour ester en justice et pour engager financièrement l’association, effectuent les paiements et contrôlent les encaissements, établissent le rapport moral de l’exercice clos afin de le présenter à la Table Ronde. Ils peuvent donc effectuer toutes les fonctions d’administration nécessaires à la vie de l’association, notamment, si ces pouvoirs n’ont pas été délégués à un ou plusieurs membres, tenir les comptes, établir le rapport financier de l’exercice clos afin de le présenter à la Table Ronde, rédiger les procès verbaux des différentes réunions, et peuvent être chargés de la correspondance et de la tenue des archives.
Ils proposent à la Table ronde les éventuels Directeurs Adjoints.
Ils approuvent chaque production avant sa diffusion sous quelque forme que ce soit. Les projets ne nécessitant pas le vote d’un budget peuvent être effectués sous leur responsabilité si aucun réalisateur n’est élu. Ils peuvent aussi effectuer des dépenses dépassant le budget voté en Table Ronde dans les limites établies par le Règlement Intérieur.
Ils disposent d’un pouvoir disciplinaire.
Les décisions des Directeurs Généraux doivent être prises en consensus.
En cas de blocage entre les deux Directeurs Généraux, ce sont les éventuels Directeurs Adjoints qui les départagent.
Ils sont les garants de la conformité du Règlement Intérieur à l’esprit des statuts.
Les Directeurs Généraux sont élus pour 5 ans en binôme par la Table Ronde à la majorité simple des voix représentant la majorité simple des votes.
Ils peuvent aussi démissionner (la démission de l’un entraine la démission du binôme).
Le règlement Intérieur précise les fonctions et pouvoirs des Directeurs Généraux.
ARTICLE 14 : LES DIRECTEURS ADJOINTS
Les Directeurs Adjoints sont proposés par les Directeurs Généraux à la Table Ronde, qui les élit à la majorité simple. Ils assument les fonctions que leur délèguent les Directeurs Généraux.
ARTICLE 15 : LES RÉALISATEURS
Les réalisateurs sont élus à la majorité simple par la table ronde pour assumer la direction artistique d’un projet et assurer son bon déroulement.
ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par l’Assemblée constitutive et est voté à la majorité simple par cette Assemblée. Il peut être modifié sur inscription à l’ordre du jour d’une Table Ronde dans les conditions de majorité simple.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est porté à la connaissance de l’ensemble des membres de l’association. Il doit être fidèle à l’esprit des statuts.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par la Table Ronde dans les conditions spécifiques mentionnées à l’article 11. La majorité requise doit donc être des trois quarts des voix et de la moitié des membres présents ou représentés et si un quorum de deux tiers est atteint. Dans le cas contraire, une nouvelle Table Ronde est convoquée dans un délai maximum de deux mois. Cette dernière se prononce sans condition de quorum. Alors, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Roanne, le 7 juillet 2013
Les Directeurs Généraux
Florent Missire Antoine Dubois
Approuvé par l’assemblée constitutive du 15 Août 2010.
Mis à jour par révision en Table Ronde au 11 juillet 2015.
TITRE 1 : PRINCIPES
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent Règlement Intérieur précise les principes de fonctionnement d’ordre moral ou organisationnel admis par l’ensemble des membres de l’association. Il constitue un complément aux statuts.
ARTICLE 2 : ÉTABLISSEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La Table Ronde établit un Règlement Intérieur daté. Il peut être révisé à tout moment. Tout membre peut proposer des modifications du présent Règlement Intérieur par inscription à l’ordre du jour de la Table Ronde.
ARTICLE 3 : DIFFUSION
Chaque nouveau membre doit recevoir un exemplaire des Statuts et du Règlement Intérieur. Ils doivent être acceptés sans réserve par chaque adhérent (pour les mineurs acceptation par les parents ou tuteurs).
ARTICLE 4 : RESPECT DU PRINCIPE ASSOCIATIF
L’adhésion implique le respect du principe associatif. Celui-ci fait appel à la responsabilité de chacun pour que règne un état d’esprit tolérant et amical. Chacun est tenu de veiller à l’image qu’il donne de l’association en toute occasion.
Les Directeurs Généraux et les membres nommément désignés se réservent l’exclusivité des relations et engagements pour le compte de l’association. Nul autre membre ne peut agir ou correspondre au nom de l’association.
L’assiduité, la ponctualité, la volonté de progrès individuel et collectif, le respect de la tenue vestimentaire demandée lors des tournages, la mise en place et le rangement du matériel, sont indissociables de la notion de membre de l’association.
Le non respect de ces principes peut entraîner une sanction prononcée par les Directeurs Généraux.
TITRE 2 : RESPONSABILITÉS
ARTICLE 5 : PRINCIPE DE PRÊT D'ÉQUIPEMENT
Les équipements propriété de l’association ne peuvent être prêtés :
- Qu’aux membres de l’association, dans le cadre d’une utilisation pour le compte de l’association.
- Qu’aux membres de l'association, selon les conditions prévues à l'article 11 du présent règlement intérieur, dans le cadre d’une utilisation personnelle.
Les équipements fournis par l’association sont sous la responsabilité des membres détenteurs, ils doivent en assurer le bon entretien dans la limite d’une usure normale liée à leur utilisation.
Un registre de prêt est tenu à jour pour les équipements fournis à titre individuel.
L’attribution du matériel est gérée par les Directeurs Généraux.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ CIVILE
Chaque membre est responsable de son matériel et l’association ne saurait être mise en cause en cas de détérioration de celui-ci. C’est donc la responsabilité civile individuelle qui sera sollicitée en cas de dommages. Pour les dommages corporels il en sera de même.
ARTICLE 7 : SECRET
Les membres de l'association s'engagent à ne divulguer aucun contenu créatif, tels qu'éléments de scénario, synopsis, images, vidéos, ou tout autre élément susceptible d'une revendication de propriété intellectuelle ou industrielle de la part de la Confédération des Cinéastes Inexpliqués, sans autorisation expresse des Directeurs Généraux.
ARTICLE 8 : PROMOTION DE L'ASSOCIATION
Les membres de l'association, en tant que tel, ont le devoir de faire la promotion de toutes les productions de la Confédération des Cinéastes Inexpliqués, il ne peut ainsi pas, par exemple, ouvertement critiquer de manière négative les productions de l'association au public non membre.
TITRE 3 : GESTION
ARTICLE 9 : ADHÉSION
L’adhésion peut être effectuée avec le formulaire papier dévolu à cet effet ou par le biais du formulaire sur le site internet.
Les membres renouvelant leur adhésion doivent le faire dès le premier jour du mois de juin.
ARTICLE 10 : COTISATIONS
Le montant minimum des cotisations s’élève à :
• 10€ pour les membres occasionnels
• 40€ pour les membres actifs
• 90€ pour les généreux membres
• 150€ pour les membres bienfaiteurs
Le paiement des cotisations peut être échelonné sur une période de 8 mois au maximum et fractionné jusqu’en quatre fois, si elles sont supérieures à 50 €, et avec l’accord des Directeurs Généraux.
Les cotisations couvrent les périodes allant du 1er Juin au 31 Mai de chaque année.
Le statut de membre honoraire n’implique pas, en lui-même, l’obligation de s’acquitter d’une cotisation. Il s’acquiert, suite à une nomination prononcée par les Directeurs Généraux, et avec le consentement de l’intéressé valant acquiescement des clauses statutaires et du Règlement Intérieur.
ARTICLE 11 : EMPRUNT ET LOCATION DU MATÉRIEL DE L'ASSOCIATION
Conformément aux statuts, les membres peuvent emprunter le matériel de l’association à titre personnel. Dans cette optique, une grille tarifaire est établie et communiquée chaque année par les Directeurs Généraux. Les prix seront établis en fonction du matériel, de son prix d'achat, de la durée de l'emprunt, et du statut des membres concernés. Ainsi, les membres occasionnels paieront le tarif de base, les membres actifs paieront 80% du tarif de base, les généreux membres paieront 40% du tarif de base, les membres bienfaiteurs ne paieront pas, les membres honoraires paieront 80% du tarif de base. Si le membre cumule deux statuts, le tarif le plus avantageux lui est appliqué.
ARTICLE 12 : DROIT À L'IMAGE
Par leur adhésion, les membres de l’association autorisent, conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, à fixer, reproduire et communiquer au public les images et la voix prises dans le cadre de l’association. Les images et la voix pourront être exploitées et utilisées directement par l’association ou être cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation, pour une durée indéterminée, intégralement ou par extrait. Ils ne pourront prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés au présent article et garantissent qu’ils ne sont pas liés par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de leur image, de leur nom ou de leur voix.
ARTICLE 13 : CESSION DE DROIT D'AUTEUR
Par leur adhésion à l’association, les membres ayant pour fonction lors d’un tournage : scénariste, réalisateur, compositeur, photographe cèdent à titre exclusif à l’association la totalité du droit d’exploitation de leurs œuvres créées dans le cadre de l’association, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Le droit de propriété ainsi cédé comprend les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de l’œuvre, en intégralité ou par extrait. La présente cession est consentie pour tous pays.
Elle est consentie pour tout le temps de la propriété artistique telle que fixée par la législation française, ainsi qu’éventuellement les prorogations apportées à la durée de protection.
Le droit de reproduction et d’adaptation comprend Le droit de reproduire tout ou partie des œuvres sur support analogique, actuel ou futur, et notamment le papier ou ses équivalents. Ce droit inclut la faculté pour l’association de reproduire des extraits des œuvres notamment en vue de leur promotion, sur les mêmes supports. Le droit de reproduire tout ou partie des œuvres sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment sur disque dur, amovible ou non, disquette, carte mémoire, clé USB, CD Rom, CD-R, DVD, DVD Rom, Blu-ray ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, notamment au sein d’une œuvre multimédia, en ligne ou hors ligne. Ce droit comprend les reproductions nécessaires à toute opération de stockage, transmission ou téléchargement. Le droit de communiquer les œuvres au public par télédiffusion, selon tout procédé et notamment par fil ou sans fil, par voie hertzienne, par câble, numérique terrestre, par satellite, par tous réseaux et autres procédés de télétransmission, quelles qu’en soient la forme, la nature et la destination. Ce droit comprend la diffusion par réseau numérique, télématique, informatique ou autre, selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition des œuvres au public de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, notamment via les sites web de l’association et de ses partenaires.
Les auteurs de ces œuvres déclarent être seuls et uniques titulaires des droits d’auteur sur leurs œuvres et garantissent à l’association la jouissance libre et entière de toutes servitudes des droits faisant l’objet de l’article, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
La cession des droits d’auteur sur les compositions musicales est partielle en ce que son étendue est limitée à l’utilisation de celles-ci, en tout format et par tout procédé, jointes au film pour lequel elles ont été écrites ou aux vidéos de promotion de celui-ci.
ARTICLE 13 BIS : DROITS VOISINS
Les artistes interprètes ayant effectué leurs prestations dans le cadre d'un projet de l'association cèdent à titre exclusif et gratuit à l'association leurs droits voisins patrimoniaux, pour tous les pays ; ainsi notamment, ils autorisent l'association à fixer, reproduire, et communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, forme existante à l’époque de la fixation ou non, et de manière intégrale ou par extraits choisis, leur prestation.
L’association devra cependant notifier aux artistes interprètes qu’une nouvelle utilisation de leur prestation est faite, dans les cas où cette prestation est intégrée dans un projet différend de l’initial auquel ils ont participé.
ARTICLE 14 : TABLE RONDE
Pour convoquer une Table Ronde, les membres doivent présenter une pétition aux Directeurs Généraux contenant les signatures d’au moins le quart des adhérents. Le lieu et le mode de tenue de la Table Ronde doivent être précisés sur la convocation.
Afin d'assurer à chaque membre de l'association un moyen d’expression et l'effectivité de son vote, chaque membre ne pouvant assister à la Table Ronde peut déléguer par écrit ses éventuels droits de vote à un autre membre présent ; ils peuvent aussi faire communiquer leur avis concernant les points débattus en les donnant par écrit aux Directeurs Généraux ou à un membre présent.
Chaque point de l’ordre du jour doit être discuté puis voté dans l’ordre établi sur la convocation par les Directeurs Généraux.
Les membres de l’association ont le devoir moral d’assister aux Tables Rondes.
Un procès verbal succinct sera rédigé suite à une réunion de la Table Ronde.
ARTICLE 15 : DROIT À LA DÉFENSE
Le droit à la défense consiste en un temps de parole équitable, en Table Ronde, donné au membre dont sa radiation peut être prononcée lors de celle-ci, afin qu’il puisse exposer sa défense face à ses contradicteurs.
ARTICLE 16 : LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX
Les membres se présentant au poste de Directeur Général doivent se présenter en binôme l’année avant l’élection, être âgés d’au moins 18 ans, être membres de l’association depuis 3 ans au jour de l’élection, faire partie des catégories « membre actif », « généreux membre », « membre bienfaiteur ».
Le pouvoir disciplinaire des Directeurs Généraux comprend notamment la possibilité d’exclure un membre d’une séance de la Table Ronde suite à un comportement grave.
Tout document qui doit être approuvé et/ou signé par les Directeurs Généraux doit l’être fait explicitement et individuellement par ceux-ci.
Les Directeurs Généraux peuvent, si les comptes de l’association le permettent, effectuer des dépenses en dehors des budgets dans la limite du raisonnable.
ARTICLE 17 : LES DIRECTEURS ADJOINTS
Les Directeurs Adjoints assistent les Directeurs Généraux dans toutes les tâches qu’ils leur confient. Ils sont élus pour un an par la Table Ronde à la majorité simple.
ARTICLE 18 : LES RÉALISATEURS
Tout membre peut être Réalisateur, il est élu à ce poste par la Table Ronde.
Il est responsable du projet dans son ensemble, de la pré-production à la postproduction. Néanmoins, il ne peut jamais engager financièrement l’association.
Il peut y avoir plusieurs Réalisateurs pour un seul projet.
ARTICLE 19 : LE CONSEIL CRÉATIF
Le Conseil Créatif peut-être réuni par les Directeurs Généraux à la demande de toute personne souhaitant préparer un budget à proposer en Table Ronde pour un projet.